UNION NAUTIQUE DE PLOBSHEIM - Base Nautique : site officiel du club de voile de PLOBSHEIM - clubeo

Règlement Intérieur

► Télécharger le Règlement Intérieur UNAP (PDF)

 

REGLEMENT INTERIEUR DE LA BASE NAUTIQUE UNAP

Mise à jour - Janvier 2012

La base nautique est concédée à l'UNAP par le CONSEIL GENERAL du BAS-RHIN par acte en date du 18 décembre 1974.
Les dispositions des lois, décrets et arrêtés ainsi que le présent Règlement Intérieur s'appliquent à tous les utilisateurs de la Base Nautique de Plobsheim.

ARTICLE 1 - Accès à la Base

La base est accessible :
1. aux adhérents des clubs membres de l'UNAP à jour de leur cotisation (membres permanents).
2. au public navigant ayant adhéré temporairement à l'UNAP (membres temporaires).
Les conditions d'adhésion des membres temporaires sont affichées au tableau officiel situé à l'entrée de la Base Nautique.
La base est ouverte officiellement tous les samedis, dimanches et jours fériés. Elle est fermée de mi-décembre à mi-mars.
Les membres temporaires ne peuvent être admis que pendant les jours d'ouverture officielle, sauf accord particulier.

ARTICLE 2 - Accès, circulation et stationnement des véhicules

L'accès de la base est autorisé aux véhicules des membres permanents ainsi que des membres temporaires venant avec un bateau.
La circulation en dehors de la route goudronnée n'est autorisée que pour le déplacement des bateaux.
La circulation des véhicules sur les rives du plan d'eau est interdite.
Dans tous les cas la circulation doit se faire prudemment, sans dépasser 10 km/h.
Les voitures doivent être garées aux emplacements matérialisés sur la voie goudronnée située le long de la clôture.
Tout autre stationnement est interdit.

ARTICLE 3 - Camping

L’installation de tente, le stationnement de camping-car ou de caravane sont interdits sur tout le site en dehors des régates et des manifestations organisées par les clubs de l'UNAP.
Des autorisations ponctuelles peuvent être accordées par l'UNAP à la demande des clubs concernés.

ARTICLE 4 - Carte magnétique d'accès du portail

Une carte d'accès est mise à la disposition des membres permanents par l'intermédiaire de leur club contre paiement et dépôt d'une caution, remboursée lors de la restitution.
Chaque carte est strictement personnelle. Elle ne doit en aucun cas être cédée ni prêtée. La validité de la carte est liée au paiement de la cotisation annuelle.

ARTICLE 5 - Circulation sur les passerelles et les appontements

Les passerelles doivent toujours rester dégagées pour permettre le libre passage.
Les appontements ne peuvent servir qu'à un amarrage de courte durée des voiliers et des bateaux de sécurité. Il est interdit d'y stationner et d'y déposer des bateaux (sauf annexes).
La pêche à partir des pontons est interdite les samedi, dimanche et jours fériés. Elle y est tolérée le reste du temps, pour autant qu'il n'y ait pas de voiliers ou de bateaux de sécurité venant à l'accostage. Dans ce cas le pêcheur devra laisser la place aux bateaux.

ARTICLE 6 - Stationnement des bateaux

1. Bateaux à terre
Le stationnement des bateaux et de leurs remorques doit se faire obligatoirement aux places de parking qui leur sont attribuées.
Des zones de stationnements sont affectées aux différents clubs (voir l'article sur le plan de la base).
Le club qui ne dispose pas d'un nombre suffisant d'emplacements doit, dans un premier temps, chercher une solution avec les clubs excédentaires. Si aucun accord n'est trouvé, il doit en référer à l'UNAP.
Les places des membres permanents sont attribuées à l'année.

2. Bateaux au mouillage
Les mouillages sont conçus pour l'amarrage de croiseur côtier transportable par la route. Pour tout type de bateau ne correspondant pas à cette définition, il y a lieu de faire une demande spécifique à L'UNAP en précisant les caractéristiques du bateau (ex : bateau à fort tirant d'eau, multicoques etc.…) afin de déterminer s'il est compatible avec les installations de la base et les caractéristiques du plan d'eau.
Les bateaux disposant d'un mouillage doivent être amarrés à la bouée qui leur a été attribuée et doivent impérativement pouvoir être identifiés par l'UNAP. La responsabilité de l'amarrage d'un bateau à une bouée appartient exclusivement au propriétaire du bateau. Il est demandé de se conformer aux règles d'amarrage définie par l'UNAP (voir le site UNAP). Il est interdit de modifier le mouillage dans son équipement. En cas de constat d'anomalie sur un mouillage le propriétaire du bateau doit en informer l'UNAP sans délai.

Les bateaux au mouillage doivent être sortis de l'eau avant la fermeture de la base, soit au plus tard au 10 décembre.

ARTICLE 7 - Utilisation des rampes de mise à l'eau

Celles-ci doivent être utilisées uniquement pour la mise à l'eau et la sortie de l'eau des bateaux.
La baignade y est strictement interdite.
Le stationnement des véhicules, bateaux et remorques est interdit sur les rampes de mise à l'eau et leurs abords.

 ARTICLE 8 - Interdiction d'accostage et d'amarrage sur les berges du bassin

La mise à l'eau, l'accostage, et l'amarrage ou la sortie de l'eau des embarcations sont interdits en tout points du bassin de compensation, à l'exception des lieux spécialement aménagés. En particulier, il est interdit d'amarrer un bateau à une balise.

ARTICLE 9 - Interdiction de navigation au moteur

L'usage du moteur thermique est interdit sur le plan d'eau, exception faite des bateaux de sécurité dûment autorisés et utilisés à cette fin, dans le respect des dispositions réglementaires. L'utilisation du moteur électrique est autorisé.

 ARTICLE 10 - Plantations - Propreté générale de la base et de ses abords

Les utilisateurs doivent veiller à maintenir la base en bon état de propreté. Les propriétaires de bateaux, barques et planches sont responsables de l'entretien de la place qui leur aura été attribuée, sous la responsabilité de leur club.
Tous détritus devront être déposés dans les corbeilles, poubelles et conteneurs disposés sur la base. L'abandon de toute épave et de tout autre objet est interdit, leur enlèvement sera fait aux frais de leur propriétaire. Il est par ailleurs interdit d'installer toute structure rigide pour abriter un bateau. Une structure provisoire ne peut en aucun cas être installée sans l'autorisation préalable de l'UNAP.
Les points d'eau situés de part et d'autre des rampes de mise à l'eau sont réservés au rinçage des bateaux lors de la sortie de l'eau. Tout autre usage est interdit.

ARTICLE 11 - Dégradations et réparations des dommages

Tout incident, accident ou panne doit être déclaré sans délai par écrit à l'UNAP.
Les réparations des dommages et des dégradations aux équipements et installations de la base seront effectuées aux frais du responsable.

ARTICLE 12 - Responsabilités diverses - Assurances

L'UNAP ne peut en aucun cas être tenu responsable des accidents pouvant survenir sur la base ou au cours de la navigation, ni des vols ou dégradations éventuels des matériels des membres.
Chaque membre permanent ou temporaire devra attester d'une assurance responsabilité civile pour ses activités et son matériel sur la base.

ARTICLE 13 - Contrôles

1. Personnes
Tout membre permanent doit être muni de sa carte personnelle d'affiliation à un club membre de l'UNAP. Chaque carte doit être munie du timbre de cotisation annuelle de l'UNAP, valable pour l'année en cours.
Les membres doivent répondre à la demande des agents d'accueils chargés du contrôle de l'entrée de la base.

2. Bateaux
Tout propriétaire doit rendre son ou ses embarcations ainsi que sa ou ses remorques identifiables par l'UNAP à tout moment. Les embarcations disposant d'une place à terre et/ou d'un mouillage doivent avoir sur leur tableau arrière et de façon bien visible la vignette d'immatriculation de L'UNAP munie de la vignette millésimée de l'année en cours attestant le paiement de la cotisation annuelle. Chaque remorque est identifiée par le numéro d'immatriculation UNAP de l'embarcation à laquelle elle correspond, ou le nom de son propriétaire, inscrit sur le timon de manière indélébile.
Tout club, après en avoir averti au préalable le Président de l'UNAP, pourra dégager les embarcations indésirables et les transporter sur l'emplacement que l'UNAP lui aura désigné. Le club qui n'aurait pas les moyens matériels nécessaires pour procéder à l'évacuation d'un bateau pourra demander à l'UNAP d'effectuer cette opération.
Les cotisations des membres permanents et des embarcations revenant à l'UNAP sont encaissées par les clubs et sont reversées par eux à l'UNAP. Cependant l'UNAP reste créancière vis-à-vis des membres des clubs et pourra engager toute poursuite directement contre le débiteur en cas de non paiement de sa "cotisation bateau".
Lors des contrôles, qui se feront obligatoirement en présence du Président du club concerné ou de son représentant, toute embarcation en situation irrégulière fera l'objet d'une première relance et, à défaut de régularisation par le propriétaire dans un délai ne dépassant pas 30 jours, l'UNAP engagera la procédure lui permettant d'obtenir le paiement de la cotisation qui lui
est due. Dans ce cas, l'UNAP pourra procéder à la mise en fourrière du bateau en attendant le paiement de la cotisation majorée des frais supplémentaires éventuels. Après trois mois de mise en fourrière de l'embarcation et après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à la dernière adresse officiellement déclarée par le débiteur propriétaire du bateau, l'UNAP pourra disposer, comme elle le souhaite, de cette embarcation.

ARTICLE 14 - Vente ou changement de bateau – adresse

Tout membre procédant à la vente définitive ou au remplacement de son bateau est tenu de le signaler à son club qui doit régulariser sa nouvelle situation à l'UNAP.
L'usage du mouillage ne peut en aucun cas être cédé avec le bateau.
Par ailleurs tout adhérent est obligé de communiquer son adresse officielle et de signaler impérativement à son club dans les 15 jours tout changement d'adresse. A défaut de signalement, tout recommandé adressé à l'adresse déclarée sera considéré comme valable.

ARTICLE 15 - Sécurité

La base est reliée au réseau téléphonique depuis le poste de téléphone situé sous l'abri de l'agent d'accueil à côté de l'entrée principale de la base, (appel de secours gratuit). Toute modification du lieu sera affichée au même endroit.
Une trousse de secours se trouve à côté de l'entrée principale de la base.
En cas d'appel des moyens de secours publics (SAMU - Pompiers - Gendarmerie) il faut indiquer très précisément le lieu d'intervention à savoir : "Base Nautique de l'UNAP au Plan d'Eau de Plobsheim".

ARTICLE 16 - Balisage du Plan d'Eau

La circulation des embarcations entre le Rhin et le plan d'eau est soumise au Règlement de Police pour la Navigation du Rhin.
Zones de navigation : Arrêté Préfectoral du 5 février 1998 (voir l'article sur les zones de navigation)
Zone Sud : partie du plan d'eau située entre le barrage de Kraft et la ligne de bouées implantée au niveau des "7 écluses ". L'utilisation de toute embarcation, à l'exclusion de la pratique de la pêche, des opérations de surveillance et de secours, est interdite toute l'année.
Zone centrale : située au nord de la zone d'interdiction totale, délimitée au nord par la ligne de bouées reliant le Point Kilométrique 279 du Rhin et le Point Kilométrique 4 du contre-canal de drainage, est interdite à l'utilisation de toute embarcation, à l'exclusion de la pratique de la pêche, des opérations de surveillance et de secours, du 15 novembre au 15 mars.
Zone nord : la navigation est libre toute l'année dans la Zone Nord du plan d'eau.

ARTICLE 17 - Portique de mise à l'eau

Pour utiliser les portiques de levage, les membres doivent être en possession de l'attestation prouvant qu'ils ont été formés aux manutentions de levage. Ils doivent s'inscrire dans le cahier prévu à cet effet, soit chez l'agent d'accueil les samedi, dimanches et jours fériés soit en prenant contact par téléphone avec l'agent d’entretien dont les coordonnées sont affichées au chalet d'accueil à l'entrée de la base. En cas de difficulté, s'adresser au secrétariat de l'UNAP.
L'utilisation des portiques est interdite pendant la fermeture hivernale de la base.

ARTICLE 18 - Prescriptions pour les enfants

Les parents ou les accompagnateurs doivent assurer la surveillance des enfants sous leur responsabilité afin d’éviter tout accident corporel ou matériel.

ARTICLE 19 - Exclusion

Le Conseil d'Administration peut décider, après en avoir averti le club de l'intéressé, de l'exclusion de tout adhérent qui n'observerait pas le Règlement Intérieur ou dont la conduite serait jugée préjudiciable.
A la demande de l'adhérent, il pourra être entendu par le Bureau du Conseil d'Administration en présence du représentant de son club.
Une telle exclusion ne peut en aucun cas donner droit au remboursement des cotisations versées.

ARTICLE 20 - Les chiens

Les chiens doivent être tenus en laisse sur toute la base. Ils sont sous la responsabilité de leur propriétaire.

ARTICLE 21 - Dispositions diverses

L'utilisation d'appareils de radio ou de tout autre appareil bruyant est interdite.
L'utilisation des installations de la base en dehors des horaires d’ouverture officielle ou l'organisation de manifestations privées (porte ouverte d'un Club, soirée, etc.) doit faire l'objet d'une demande d'autorisation formulée par écrit et adressée à l'UNAP. Une cotisation forfaitaire pourra être demandée à l'organisateur
à l'UNAP.

 

 ► Télécharger le Règlement Intérieur UNAP (PDF)

Infos adhérents - Sortie des pontons et sortie des bateaux 1 mois
Fermeture Secrétariat 4 mois
Solentbay - Sailing & Outdoor Shop 5 mois
La météo en temps réel au Plan d'Eau de Plobsheim 5 mois
UNAP vient de remporter le trophée 5 membres 5 mois
andré Gall est devenu membre 5 mois
Carlos Da Silva est devenu membre 7 mois
Dominique Delbouille est devenu membre 8 mois
Petites annonces 8 mois
Restaurant actuellement fermé 9 mois
UNAP vient de remporter le trophée 10000 visites 10 mois
Saison 2017 10 mois
Meilleurs Voeux 2017 11 mois
Meilleurs Voeux 2017 11 mois
Fermeture exceptionnelle du Secrétariat 1 an

NAVIGUER OU PÊCHER À PLOBSHEIM

Pour pratiquer la voile ou la pêche sur le Plan d'Eau, vous devez adhérer à l'un des clubs membres de l'UNAP.

■ En dehors des bateaux de sécurité, indispensables en école de voile et en régate, la navigation à moteur thermique est strictement interdite.

Choisissez parmi les propositions ci-dessous pour vous guider vers le club répondant à vos attentes.

L'UNAP ne gère ni les adhésions ni les activités proposées par les clubs.
Pour vous renseigner ou adhérer, contactez directement les clubs.

Vous trouverez également des informations pratiques sur la Base Nautique et le Plan d'Eau de Plobsheim à la page Règlement et consignes.

ITINÉRAIRE

Rechercher un itinéraire
vers la Base Nautique de Plobsheim.